Mémorial A n° 66 de 1996

Acte plus en vigueur

Signature : 11/08/1996

Publication : 16/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation


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