Mémorial A n° 70 de 1996

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1996

Publication : 12/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 70

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/11/1997

Signature : 06/10/1996

Publication : 12/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 70

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1996

Publication : 12/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 70

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation


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