Mémorial A n° 86 de 1996

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1996

Publication : 10/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 86

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1996

Publication : 10/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 86

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : vente

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/2002

Signature : 15/11/1996

Publication : 10/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 86

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : cours du soir

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1996

Publication : 10/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 86

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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