Mémorial A n° 90 de 1996

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1996

Publication : 21/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 90

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1996

Publication : 21/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 90

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

Acte modificatif

Signature : 02/12/1996

Publication : 21/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 90

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1996

Publication : 21/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : congé politique

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Acte modifié

Signature : 30/05/1996

Publication : 21/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 90

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : médecin, médecin-dentiste

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1996

Publication : 21/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 90

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aide financière


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