Mémorial A n° 101 de 1997

Acte modificatif

Signature : 12/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 101

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux :

Sujets secondaires : succession

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/1999

Signature : 12/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 101

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

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Acte modifié

Signature : 16/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 101

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 101

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2011

Signature : 27/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 101

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 101

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/05/2001

Signature : 10/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 101

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 101

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : taux

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 101

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte modificatif

Signature : 23/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 101

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1999

Signature : 23/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 101

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : tarif


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