Mémorial A n° 30 de 1997

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Medernach, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/10/2004

Signature : 14/04/1997

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : déclaration

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Diekirch, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Eschweiler, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Kopstal, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Clervaux, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Mertzig, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Feulen, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Useldange, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1996

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel


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