Mémorial A n° 41 de 1997

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1997

Publication : 11/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 41

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux :

Sujets secondaires : titre au porteur

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Acte modifié

Date de dernière modification : 16/07/1997

Signature : 04/06/1997

Publication : 11/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 41

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Corps diplomatique

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Date de dernière modification : 11/07/1997

Signature : 27/05/1997

Publication : 11/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 41

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : pharmacie

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Acte modifié

Date de dernière modification : 11/07/1997

Signature : 27/05/1997

Publication : 11/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 41

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/2012

Date de dernière modification : 11/07/1997

Signature : 16/05/1997

Publication : 11/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 41

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/01/2006

Signature : 05/05/1997

Publication : 11/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 41

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : permis de chasse

Acte modificatif

Signature : 23/05/1997

Publication : 11/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : contribution directe

Sujets secondaires : impôt commercial communal


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