Mémorial A n° 60 de 1997

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Acte modifié

Signature : 27/07/1997

Publication : 18/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 60

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2008

Signature : 27/07/1997

Publication : 18/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : ducroire

Sujets secondaires : assurance ducroire

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1997

Publication : 18/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : ducroire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1997

Publication : 18/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 60

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1997

Publication : 18/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 60

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2016

Signature : 02/08/1997

Publication : 18/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 60

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : taxi

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1997

Publication : 18/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : bien et valeur


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