Mémorial A n° 72 de 1997

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Acte modifié

Signature : 08/09/1997

Publication : 24/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : aide financière

Acte modificatif

Signature : 02/08/1997

Publication : 24/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 72

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : maintien

Acte modificatif

Signature : 27/08/1997

Publication : 24/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 72

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 11/09/1997

Publication : 24/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : rendement

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1997

Publication : 24/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 72

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/11/2001

Signature : 08/09/1997

Publication : 24/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière

Directive UE transposée :


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