Mémorial A n° 74 de 1997

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1997

Publication : 26/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 74

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation


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