Mémorial A n° 75 de 1997
Acte de base non modifié
Signature : 29/09/1997
Publication : 29/09/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 75
Acte de base non modifié
Signature : 27/08/1997
Publication : 29/09/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 75
Acte de base non modifié
Signature : 28/08/1997
Publication : 29/09/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 75
Acte de base non modifié
Signature : 01/07/1997
Publication : 29/09/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 75
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : zone protégée
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants (...) (Mémorial A n° 75 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 28 août 1997 concernant la section de sports d'élite de l'armée. (Mémorial A n° 75 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 28 août 1997 concernant les officiers volontaires. (Mémorial A n° 75 de 1997)
- Lois du 27 août 1997 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 75 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des (...) (Mémorial A n° 75 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 déclarant zone protégée la zone humide Linger Wiesen englobant des fonds (...) (Mémorial A n° 75 de 1997)
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