Mémorial A n° 77 de 1997

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Acte modifié

Signature : 25/09/1997

Publication : 02/10/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 77

Auteur : Culture

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1997

Publication : 02/10/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 77

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1997

Publication : 02/10/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 77

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1997

Publication : 02/10/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 77

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/10/1998

Signature : 25/09/1997

Publication : 02/10/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 77

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1997

Publication : 02/10/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 77

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Directive UE transposée :


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