Mémorial A n° 88 de 1997

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/1998

Signature : 29/10/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : commissariat

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

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Acte modifié

Signature : 31/10/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1996

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1996

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/07/1998

Signature : 05/11/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1996

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/09/2011

Signature : 04/11/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1996

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1997

Publication : 24/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange


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