Mémorial A n° 89 de 1997

Acte modificatif

Signature : 17/11/1997

Publication : 28/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1997

Publication : 28/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 89

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1997

Publication : 28/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 89

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jour férié légal

Sujets secondaires : rechange

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1997

Publication : 28/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 89

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : organisation


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