Mémorial A n° 1 de 1998

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1997

Publication : 07/01/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1995

Publication : 07/01/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/1999

Signature : 02/01/1998

Publication : 07/01/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/1999

Signature : 05/01/1998

Publication : 07/01/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème


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