Mémorial A n° 114 de 1998

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Acte modifié

Signature : 18/12/1998

Publication : 28/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 114

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : couche d'ozone

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1998

Publication : 28/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 114

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/2015

Signature : 18/12/1998

Publication : 28/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 114

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1998

Publication : 28/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 114

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1998

Publication : 28/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 114

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial


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