Mémorial A n° 123 de 1998
Signature : 18/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123
Plus en vigueur : 01/01/2017
Signature : 21/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123
Signature : 23/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 21/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123
Plus en vigueur : 08/04/2013
Signature : 18/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Plus en vigueur : 31/12/1999
Signature : 22/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123
Signature : 10/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : organisation
Signature : 23/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 23/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123
Auteur : Famille
Sujets principaux : prestations familiales
Sujets secondaires : allocations familiales
Plus en vigueur : 02/02/2001
Signature : 21/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123
Plus en vigueur : 10/12/2009
Signature : 18/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 18/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Signature : 23/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123
Plus en vigueur : 01/09/2006
Signature : 23/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : salaire
Sujets secondaires : salaire social minimum
- Loi du 23 décembre 1998 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
-
Loi du 23 décembre 1998 modifiant
1) la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales (...) (Mémorial A n° 123 de 1998) - Règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 portant modification du règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 1969 portant exécution (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
- Règlement ministériel du 22 décembre 1998 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti. (Mémorial A n° 123 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 23 mai 1980 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 1979 ayant trait à (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 concernant des mesures spéciales et aménagements quant aux critères de (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
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