Mémorial A n° 124 de 1998

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1998

Publication : 31/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 124

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1998

Publication : 31/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : école européenne

Sujets secondaires : statut

Acte modificatif

Signature : 23/12/1998

Publication : 31/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 124

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2016

Signature : 23/12/1998

Publication : 31/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Corps diplomatique

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1998

Publication : 31/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 124

Auteur : Famille

Sujets principaux : personne handicapée

Sujets secondaires : Conseil supérieur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 23/12/1998

Publication : 31/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 124

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1998

Publication : 31/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : sanction


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