Mémorial A n° 15 de 1998

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1998

Publication : 05/03/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1998

Publication : 05/03/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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