Mémorial A n° 16 de 1998

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1998

Publication : 09/03/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 16

Auteur : Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navigation de plaisance

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/2009

Signature : 17/02/1998

Publication : 09/03/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur


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