Mémorial A n° 49 de 1998

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/2008

Signature : 12/06/1998

Publication : 30/06/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 49

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

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Acte modifié

Signature : 12/06/1998

Publication : 30/06/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 49

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité

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Acte modifié

Signature : 29/05/1998

Publication : 30/06/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 49

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : sécurité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/2008

Signature : 12/06/1998

Publication : 30/06/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 49

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire


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