Mémorial A n° 51 de 1998

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Acte modifié

Signature : 16/06/1998

Publication : 01/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 51

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1998

Publication : 01/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 51

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

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Acte modifié

Signature : 25/06/1998

Publication : 01/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 51

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : Commission consultative

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1994

Publication : 01/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1998

Publication : 01/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 51

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2016

Signature : 29/06/1998

Publication : 01/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 51

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1998

Publication : 01/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 51

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord


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