Mémorial A n° 59 de 1998

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/2007

Signature : 22/06/1998

Publication : 29/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, transport

Acte modificatif

Signature : 07/07/1998

Publication : 29/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : protection

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/2008

Signature : 07/07/1998

Publication : 29/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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