Mémorial A n° 60 de 1998

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/2001

Signature : 07/07/1998

Publication : 06/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : administration

Acte modificatif

Signature : 29/07/1998

Publication : 06/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1998

Publication : 06/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 60

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/2013

Signature : 20/07/1998

Publication : 06/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 60

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Signature : 17/07/1998

Publication : 06/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1998

Publication : 06/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 60

Auteur : Transports

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/1999

Signature : 31/07/1998

Publication : 06/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1998

Publication : 06/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 60

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel


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