Mémorial A n° 67 de 1998

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Acte modifié

Signature : 07/08/1998

Publication : 21/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : chargé de cours

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Acte modifié

Signature : 10/07/1998

Publication : 21/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 67

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/2009

Signature : 10/07/1998

Publication : 21/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 67

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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