Mémorial A n° 68 de 1998

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Acte modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/2000

Signature : 17/07/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/03/2000

Signature : 03/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : marques

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/1999

Signature : 24/07/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte modificatif

Signature : 03/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : aide financière


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