Mémorial A n° 86 de 1998

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Acte modifié

Signature : 08/09/1998

Publication : 01/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 86

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1998

Publication : 01/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 86

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2003

Signature : 25/09/1998

Publication : 01/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 86

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/2009

Signature : 03/08/1998

Publication : 01/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 86

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/11/2001

Signature : 19/09/1998

Publication : 01/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 86

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière


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