Mémorial A n° 9 de 1998

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1999

Signature : 05/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2006

Signature : 12/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Santé

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : adoption

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2007

Signature : 15/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : solde


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