Mémorial A n° 94 de 1998

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1998

Publication : 09/11/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 94

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 31/10/1998

Publication : 09/11/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 94

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1998

Publication : 09/11/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 94

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/2017

Signature : 31/10/1998

Publication : 09/11/1998

Prise d'effet : 01/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 94

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :


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