Mémorial A n° 1 de 1999

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1997

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1997

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/2001

Signature : 04/01/1999

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1997

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/2001

Signature : 05/01/1999

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1998

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg


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