Mémorial A n° 101 de 1999

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1999

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1997

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1999

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1999

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1999

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

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Acte modifié

Signature : 30/06/1999

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1999

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1999

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1999

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1999

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1999

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1999

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1998

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1999

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1999

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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