Mémorial A n° 107 de 1999
Signature : 30/07/1999
Publication : 06/08/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107
Signature : 03/08/1999
Publication : 06/08/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Plus en vigueur : 01/03/2012
Signature : 29/07/1999
Publication : 06/08/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : régime
Plus en vigueur : 01/03/2007
Signature : 29/07/1999
Publication : 06/08/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107
Signature : 23/07/1999
Publication : 06/08/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107
Plus en vigueur : 01/01/2017
Signature : 23/07/1999
Publication : 06/08/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107
Plus en vigueur : 02/01/2009
Signature : 16/07/1999
Publication : 06/08/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Directive UE transposée :
- Règlement ministériel du 3 août 1999 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds et des véhicules (...) (Mémorial A n° 107 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une (...) (Mémorial A n° 107 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime (...) (Mémorial A n° 107 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise. (Mémorial A n° 107 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 107 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 portant organisation de la formation de l'aide soignant. (Mémorial A n° 107 de 1999)
-
Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
- relatif (...) (Mémorial A n° 107 de 1999) - Règlement grand-ducal du 1er juillet 1999 portant fixation de la date de début et de clôture des soldes d'hiver (...) (Mémorial A n° 107 de 1999)
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