Mémorial A n° 107 de 1999

Publication : 06/08/1999

A107 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section au sein des Archives Nationales et portant la dénomination Centre national de littérature.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

A107 : Règlement ministériel du 3 août 1999 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds et des véhicules effectuant des transports par route de marchandises dangereuses, le 11 août 1999.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A107 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2017

Signature : 23/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

A107 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 portant organisation de la formation de l'aide soignant.

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Acte modifié

Signature : 23/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A107 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2012

Signature : 29/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : régime

A107 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2007

Signature : 29/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A107 : Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
- relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
- portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2009

Signature : 16/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :

A107 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 1999 portant fixation de la date de début et de clôture des soldes d'hiver 1999/2000 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes


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