Mémorial A n° 107 de 1999

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2012

Signature : 29/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : régime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2007

Signature : 29/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

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Acte modifié

Signature : 23/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2017

Signature : 23/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature


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