Mémorial A n° 107 de 1999

Publication : 06/08/1999

A107 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section au sein des Archives Nationales et portant la dénomination Centre national de littérature.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

A107 : Règlement ministériel du 3 août 1999 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds et des véhicules effectuant des transports par route de marchandises dangereuses, le 11 août 1999.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A107 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2007

Signature : 29/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A107 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2017

Signature : 23/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

A107 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 portant organisation de la formation de l'aide soignant.

Consulter
Acte modifié

Signature : 23/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A107 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2012

Signature : 29/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : régime

A107 : Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
- relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
- portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2009

Signature : 16/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :

A107 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 1999 portant fixation de la date de début et de clôture des soldes d'hiver 1999/2000 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 01/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes


Retour
haut de page