Mémorial A n° 117 de 1999

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1998

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Grevenmacher, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

Acte modificatif

Signature : 29/07/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : localité de vote

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/2008

Signature : 06/08/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1998

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Eschweiler, voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1998

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1998

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1998

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1998

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1998

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1999

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide


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