Mémorial A n° 127 de 1999

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/2002

Signature : 06/08/1999

Publication : 30/09/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 127

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : cours du soir


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