Mémorial A n° 128 de 1999

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1998

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1998

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1998

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Mertert, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/2001

Signature : 14/09/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : plan hospitalier

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Manternach, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Flaxweiler, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1998

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/10/2000

Signature : 21/09/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Remich, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Stadtbredimus, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Remerschen, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1998

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Dalheim, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Wellenstein, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte plus en vigueur

Signature : 05/10/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 05/10/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

Acte modificatif

Signature : 24/09/1999

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1998

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie


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