Mémorial A n° 13 de 1999

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 12/02/1999

Publication : 23/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 13

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2018

Signature : 12/02/1999

Publication : 23/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 13

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

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Acte modifié

Signature : 12/02/1999

Publication : 23/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 13

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : plan d'action

Directive UE transposée :


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