Mémorial A n° 136 de 1999

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1999

Publication : 26/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1999

Publication : 26/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1999

Publication : 26/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1999

Publication : 26/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1999

Publication : 26/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1999

Publication : 26/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1998

Publication : 26/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/01/2013

Signature : 04/10/1999

Publication : 26/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 136

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1999

Publication : 26/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains


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