Mémorial A n° 140 de 1999

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1999

Publication : 25/11/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 140

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : bibliothèque

Acte modificatif

Signature : 05/11/1999

Publication : 25/11/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 140

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1999

Publication : 25/11/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 140

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1999

Publication : 25/11/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 140

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : égalité homme-femme

Sujets secondaires : action positive

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1999

Publication : 25/11/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 140

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : égalité homme-femme

Sujets secondaires : comité


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