Mémorial A n° 141 de 1999

Publication : 10/12/1999

A141 : Règlement grand-ducal du 26 novembre 1999 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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A141 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l'enseignement secondaire technique.

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Acte modificatif

Signature : 25/10/1999

Publication : 10/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 141

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

A141 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 137, alinéa 5 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Imposition forfaitaire du personnel de ménage)

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Acte modifié

Signature : 19/11/1999

Publication : 10/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 141

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A141 : Règlement grand-ducal du 18 novembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modificatif

Signature : 18/11/1999

Publication : 10/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 141

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

A141 : Règlement ministériel du 26 novembre 1999 modifiant le règlement ministériel du 20 février 1997 portant désignation des postes à responsabilité particulière de la carrière du Conseiller de Gouvernement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/06/2008

Signature : 26/11/1999

Publication : 10/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 141

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A141 : Loi du 8 décembre 1999 autorisant la vente de gré à gré de l'immeuble appartenant à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg situé à Cologne et servant actuellement de résidence à l'Ambassade du Luxembourg en Allemagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1999

Publication : 10/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 141

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A141 : Règlement grand-ducal du 18 novembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modificatif

Signature : 18/11/1999

Publication : 10/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 141

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

A141 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (base d'amortissement forfaitaire et taux d'amortissement pour immeubles locatifs)

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Acte modifié

Signature : 19/11/1999

Publication : 10/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 141

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A141 : Règlement grand-ducal du 18 novembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans un établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelles pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modificatif

Signature : 18/11/1999

Publication : 10/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 141

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature


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