Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 143 de 1999

Publication : 14/12/1999

A143 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 06/12/1999

Publication : 14/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 143

Auteur : Santé

Sujets principaux : organisme génétiquement modifié

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

Retour
haut de page