Mémorial A n° 146 de 1999

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/01/2000

Signature : 06/12/1999

Publication : 23/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 146

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

Acte modificatif

Signature : 30/11/1999

Publication : 23/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 146

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

Acte plus en vigueur

Signature : 14/12/1999

Publication : 23/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 146

Auteur : Finances

Sujets principaux : métrologie

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1999

Publication : 23/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 146

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : zone protégée

Acte modificatif

Signature : 06/12/1999

Publication : 23/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 146

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

Acte modificatif

Signature : 06/12/1999

Publication : 23/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 146

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1999

Publication : 23/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 146

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réserve foncière

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1999

Publication : 23/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 146

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cotisation


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