Mémorial A n° 152 de 1999

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1999

Publication : 30/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 152

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/2002

Signature : 23/12/1999

Publication : 30/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 152

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/2001

Signature : 24/12/1999

Publication : 30/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 152

Auteur : Finances

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : droit d'usage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/07/2007

Signature : 23/12/1999

Publication : 30/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 152

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

Directive UE transposée :


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