Mémorial A n° 155 de 1999

Acte modificatif

Signature : 20/12/1999

Publication : 31/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 155

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : sécurité

Acte modificatif

Signature : 24/12/1999

Publication : 31/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 155

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1999

Publication : 31/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 155

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

Acte plus en vigueur

Signature : 30/12/1999

Publication : 31/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 155

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : organisation


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