Mémorial A n° 19 de 1999

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2011

Signature : 24/02/1999

Publication : 08/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 19

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : secteur social

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2011

Signature : 24/02/1999

Publication : 08/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 19

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : secteur social


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