Mémorial A n° 21 de 1999

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/03/2003

Signature : 24/02/1999

Publication : 12/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1999

Publication : 12/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 21

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/08/2002

Signature : 28/02/1999

Publication : 12/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1999

Publication : 12/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 21

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1998

Publication : 12/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation


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