Mémorial A n° 26 de 1999

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1998

Publication : 17/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1998

Publication : 17/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1998

Publication : 17/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1998

Publication : 17/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1998

Publication : 17/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

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Acte modifié

Signature : 24/02/1999

Publication : 17/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 26

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : transformation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/08/2002

Signature : 28/02/1999

Publication : 17/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 26

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1999

Publication : 17/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 26

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 12/02/1999

Publication : 17/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1998

Publication : 17/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1999

Publication : 17/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 26

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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