Mémorial A n° 3 de 1999

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/03/1999

Signature : 29/12/1998

Publication : 19/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 3

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : secteur social

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/03/1999

Signature : 29/12/1998

Publication : 19/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 3

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : secteur social


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