Mémorial A n° 38 de 1999

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1999

Publication : 16/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 38

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1999

Publication : 16/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte modificatif

Signature : 02/04/1999

Publication : 16/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1999

Publication : 16/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 38

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/12/2002

Signature : 08/04/1999

Publication : 16/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 38

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/03/2015

Signature : 06/04/1999

Publication : 16/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement


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