Mémorial A n° 4 de 1999

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2011

Signature : 18/12/1998

Publication : 26/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 4

Auteur : Économie

Sujets principaux : contrat

Sujets secondaires : immobilier

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2003

Signature : 05/05/1998

Publication : 26/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1999

Publication : 26/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1999

Publication : 26/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 4

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1998

Publication : 26/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 4

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation

Acte modificatif

Signature : 08/01/1999

Publication : 26/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 4

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Acte modificatif

Signature : 08/01/1999

Publication : 26/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 4

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : tarif


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