Mémorial A n° 47 de 1999

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

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Acte modifié

Signature : 27/02/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1997

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/06/2018

Signature : 22/04/1999

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1999

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : travail extraordinaire

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1998

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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